Conditions Générales de Ventes

Jim Pontvianne

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part l’entreprise Jim Pontvianne, micro-entreprise, dont le siège se situe à Marseille-Téléphone : + 33 612873778. - mail : atelier@jimpontvianne.com enregistrée au RCS de Marseille - FRANCE sous le numéro 852402726 ci-après dénommée « Jim Pontvianne » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ». Nos CGV sont amenées à être modifiées, sans autre notification que leur mise en ligne.

« Jim Pontvianne » a pour activité la création, la fabrication et la vente de bijoux.

Les présentes CGV s’appliquent immédiatement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Jim Pontvianne », à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet jimpontvianne.com, dans le cas d’une commande directement par e-mail (atelier@jimpontvianne.com) ou d’une commande via Instagram, dans le cadre d'un système de vente à distance. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web de « Jim Pontvianne ». Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV, sans limitations ni restrictions, accessibles à tout moment sur le site jimpontvianne.com.
Toute passation de commande doit avoir été réalisée par une personne majeure ou ayant la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute personne mineure souhaitant réaliser une commande ne peut le faire qu’avec l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale sur ce dernier.
Nous ne pouvons nous engager à vérifier la qualité de la personne passant commande et ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences induites par la contravention à ce principe.

Les commandes passées sur le site jimpontvianne.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur jimpontvianne.com est formellement interdite.

Le Site Internet est librement accessible et « Jim Pontvianne » fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site internet disponible de manière continue. « Jim Pontvianne » n’est en outre pas tenu d’une obligation de moyen à cet égard.
« Jim Pontvianne » se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site internet. « Jim Pontvianne » se réserve également la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site internet, avec ou sans préavis, notamment en cas d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet.

PRODUITS
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client, notamment dans le cas d’un écran pas calibré, et de l’éclairage lors des prises de vue et de la nature même de ces derniers.
En effet, s’agissant de créations artisanales entièrement réalisées à la main, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres/métaux inhérents à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts, mais plutôt comme signe de leurs authenticité. « Jim Pontvianne » réalise des bijoux uniques et donc, deux pièces ne seront jamais exactement similaires. Nous attirons votre attention sur ce point, la responsabilité de l’ entreprise ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement l’entreprise. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en nous contactant par mail (atelier@jimpontvianne.com).

Nous attirons votre attention enfin sur le fait que chaque bijou est fabriqué entièrement à la main à l’atelier qui ne détient pas de stock. Aussi chaque pièce est fabriquée sur commande, la mention « en stock » sur la e-boutique signifie que le produit peut être fabriqué, dans le cas où les matières premières sont disponibles (pierres notamment).

Le délai de fabrication, sauf cas exceptionnels (indisponibilité de la matière première), est de 30 jours maximum.

PRIX / TAXES
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Nous nous efforçons de proposer un prix le plus juste possible sur nos produits. Ils comprennent notamment le coût de matières premières (métaux et pierres) et de qualité sélectionnées avec soin, ainsi que ceux inhérents à une fabrication artisanale, pièce par pièce, et française.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite « Rendu au lieu de destination », ce qui signifie que le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de « Jim Pontvianne ». Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet du Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en sélectionnant les produits désirés et en suivant la procédure de commande en ligne. La commande est définitive après validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige avec le Client.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, « Jim Pontvianne » transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site jimpontvianne.com sont le français exclusivement.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Le Client est livré à son domicile par le Transporteur et signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception.

Expédition hors Union Européenne
Pour toute commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix de l’expédition sera calculé au cas par cas et fourni au client dans les meilleurs délais. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Envois fractionnés

Nous rappelons au Client que « Jim Pontvianne » fabrique chaque produit à la commande et à la main, il n’y a donc pas de stock disponible.
Le Client est informé que l’envoi des produits peut être fractionné compte tenu des délais de fabrication ce qu’il accepte expressément. En cas d’expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits.

Absence à la livraison
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Vérification des produits à la livraison
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de nous signaler immédiatement ce refus.

Les produits demeurent la propriété de « Jim Pontvianne » jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Transfert de la propriété, cas particuliers

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison ou remise en boutique des produits. Toutefois, dans le cas où :
- Le colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que le Client ne l'a pas réclamé dans le délai imparti,
- Le Client n’a pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour lui notifier la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone transmis par le Client sont erronés), et que nous ayons donc été dans l'incapacité de le joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis, nous nous attribuons la propriété des produits et pouvons en disposer librement.
Nous conservons les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et le Client n’aura aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.
Nous offrons la possibilité pour Le Client de régler ses achats par Carte Bancaire et par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à « Jim Pontvianne », lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Le débit de la carte bancaire est immédiat.

Virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont communiquées au Client à la commande. Il dispose alors d’un délai de 7 jours pour réaliser le virement afin que la commande puisse être enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte « Jim Pontvianne » et non celle de l’ordre de virement.

Modification du prix avant enregistrement de la commande
Dans l’hypothèse où le prix viendrait à être modifié avant l’enregistrement de la commande le nouveau prix trouvera à s’appliquer.
Nous ne sommes pas liés par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire et cela quelle qu’en soit la cause (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique). Dans cette hypothèse, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais et lui communiquerons les informations relatives soit à l’annulation de la commande soit au paiement de la différence du prix.

DROIT DE RETRACTATION

« Jim Pontvianne » s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, « Jim Pontvianne » s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser par voie postale (L’adresse exacte sera alors communiquée sur simple demande.) ou à envoyer par voie électronique à l’adresse atelier@jimpontvianne.com avec la copie de la facture.

Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à « Jim Pontvianne », à Marseille (cachet de la Poste faisant foi). L’adresse exacte sera alors communiquée sur simple demande.
Les frais du retour sont à la charge du Client.

« Jim Pontvianne » effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent être repris. Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.
Le Client est parfaitement informé que les créations réalisées sur commande du Client, les produits personnalisés, gravés, ou mis à taille ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de sa part et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

RETOUR / SAV
En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV (Service Après Vente). Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à atelier@jimpontvianne.com avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.
« Jim Pontvianne » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée.

L’adresse de retour exacte sera alors communiquée sur simple demande.

A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « Jim Pontvianne » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 3 à 4 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.
Au cas où le produit défectueux retourné à « Jim Pontvianne » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique si cela est possible, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé. Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client, telle qu’une pierre brisée ou égrisée suite à un choc. « Jim Pontvianne » est seul à même de juger d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Ce service est valable un (1) an à compter de la date d’achat, la facture faisant foi.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de « Jim Pontvianne ». Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de « Jim Pontvianne », à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à « Jim Pontvianne » ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à « Jim Pontvianne », au Site, ou aux droits de « Jim Pontvianne ».

LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux Français.

DONNÉES PERSONNELLES

« Jim Pontvianne » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. « Jim Pontvianne » accorde une grande importance à la confidentialité, ainsi celles-ci resteront confidentielles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail à « Jim Pontvianne ». En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité.

« Jim Pontvianne » s’engage à conserver les données de ses clients pour son usage personnels et ne pas les divulguer, sauf cas exceptionnels, lors de contrôle obligatoire des douanes par exemple.
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises son anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.

MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de « Jim Pontvianne ».
Les médiateurs de la consommation pour le domaine de la bijouterie sont :
Le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys)
Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé

PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant :
https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/.